68865 (CP 319.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/12/2002
N° d'enregistrement
68865
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
20/12/2002
Date d'enregistrement
08/12/2003
Sujet
aide du Fonds social ISAJH en matière de prépension
MB Avis Dépôt
22/12/2003
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
30/12/2005
Publié au Moniteur Belge du
17/03/2006
Mots clés
-

Secteurs & chapitres concernés

319.02.00-00.00 (2001)