80534 (CP 319.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/03/2006
N° d'enregistrement
80534
Début de validité
28/01/2002
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
22/05/2006
Date d'enregistrement
11/08/2006
Sujet
prestations dominicales
MB Avis Dépôt
14/09/2006
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
10/11/2006
Publié au Moniteur Belge du
11/12/2006
Mots clés
TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS

Secteurs & chapitres concernés

319.02.00-04.00 (040101)