86368 (CP 319.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/12/2007
N° d'enregistrement
86368
Début de validité
03/12/2007
Fin validité
-
Date de dépôt
17/12/2007
Date d'enregistrement
16/01/2008
Sujet
jours de congé supplémentaires avec embauche compensatoire
MB Avis Dépôt
28/01/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
18/09/2008
Publié au Moniteur Belge du
18/12/2008
Mots clés
RÉDUCTION DE LA DURÉE DE TRAVAIL, RECRUTEMENT

Secteurs & chapitres concernés

319.02.00-00.00 (1002)