88965 (CP 319.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
21/12/2006
N° d'enregistrement
88965
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
01/01/2009
Date de dépôt
23/08/2007
Date d'enregistrement
25/07/2008
Sujet
statut pécuniaire du personnel
MB Avis Dépôt
14/08/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
08/10/2014
Publié au Moniteur Belge du
14/11/2014
Mots clés
SALAIRES, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS

Secteurs & chapitres concernés

319.02.00-02.00 (0403)