91587 (CP 319.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
18/12/2008
N° d'enregistrement
91587
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
01/01/2010
Date de dépôt
18/02/2009
Date d'enregistrement
26/03/2009
Sujet
sursalaires pour prestations irrégulières
MB Avis Dépôt
08/04/2009
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/07/2011
Publié au Moniteur Belge du
12/09/2011
Mots clés
FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, HEURES SUPPLÉMENTAIRES

Secteurs & chapitres concernés

319.02.00-04.00 (040101)