96338 (CP 319.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
23/04/2009
N° d'enregistrement
96338
Début de validité
23/04/2009
Fin validité
-
Date de dépôt
19/10/2009
Date d'enregistrement
10/12/2009
Sujet
dispositions quant à l'aménagement de la fin de carrière professionnelle, dénommé 'Plan Tandem VI'
MB Avis Dépôt
06/01/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE

Secteurs & chapitres concernés

319.02.00-05.00 (28)
319.02.00-05.00 (28)