96970 (CP 319.02.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/06/2009
N° d'enregistrement
96970
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
-
Date de dépôt
16/09/2009
Date d'enregistrement
21/01/2010
Sujet
aménagement de la fin de carrière professionnelle, dénommé 'Plan Tandem VII'
MB Avis Dépôt
01/02/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/01/2011
Publié au Moniteur Belge du
28/01/2011
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE

Secteurs & chapitres concernés

319.02.00-06.00 (28)
319.02.00-06.00 (28)