4801 formation professionnelle

(Sous-)Commission paritaire n°:
319.02.00-01.00

Mise à jour: 08/08/2008
Début de validité: 01/01/2008
Fin validité: 31/12/2008

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
24/01/2008
N° d'enregistrement
88698
Début de validité
01/01/2008
Fin validité
31/12/2008
Date de dépôt
17/06/2008
Date d'enregistrement
07/07/2008
Sujet
formation professionnelle
MB Avis Dépôt
16/07/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/12/2008
Publié au Moniteur Belge du
11/02/2009
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)

Historique
01/01/2009 31/12/2999 4801 formation professionnelle
01/01/2008 31/12/2008 4801 formation professionnelle