040102 Reconnaissance de l'ancienneté

(Sous-)Commission paritaire n°:
319.02.00-05.00

Mise à jour: 27/02/2012
Début de validité: 01/01/2009
Fin validité: 01/01/2009

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT 17/12/2001	N° d'enregistrement 62119	Début de validité -	Fin validité 01/01/2009
Date de dépôt 27/02/2002		Date d'enregistrement 18/04/2002
Sujet Reconnaissance de l'ancienneté
MB Avis Dépôt 04/05/2002		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 05/03/2006		Publié au Moniteur Belge du 04/04/2006
Mots clés RECRUTEMENT

Date CCT 24/11/2011	N° d'enregistrement 108133	Début de validité 01/01/2009	Fin validité 01/01/2009
Date de dépôt 24/01/2012		Date d'enregistrement 31/01/2012
Sujet salaires basés sur l'expérience
MB Avis Dépôt 13/02/2012		Force obligatoire -
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du 03/04/2013		Publié au Moniteur Belge du 13/09/2013
Mots clés SALAIRES, CLASSIFICATION DES FONCTIONS, MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS

Historique
01/01/2009	31/12/2999	040102 Reconnaissance de l'ancienneté
01/01/2009	01/01/2009	040102 Reconnaissance de l'ancienneté
01/01/2001	31/12/2008	040102 Reconnaissance de l'ancienneté