0402 Rémunérations à partir du 1er décembre 2023

(Sous-)Commission paritaire n°:
319.02.00-05.00

Mise à jour: 05/12/2023
Début de validité: 01/12/2023

  • Indexation:

    • +2 % sur les rémunérations effective;
    • les barèmes de base sont portés à 203,99 %.
  • Les barèmes actuels se trouvent dans le tableau lié au chapitre.

Selon le système d'indexation prévu par la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, les rémunérations minimums et effectives dans les établissements et services agréés et/ou subventionnés par la Commission Communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale doivent être majorées au 1er décembre 2023.

Les rémunérations minimums applicables à partir du 1er décembre 2023 sont obtenues en portant les barèmes de base (100 %) à 203,99 %. Les rémunérations effectives par contre, sont majorées de 2 %.

Nous vous donnons, ci-après, les nouvelles rémunérations minimums applicables à partir du 1er décembre 2022. Pour la classification professionnelle, nous vous renvoyons à notre documentation sectorielle Chap. 0301 et pour les conditions de rémunération à notre documentation sectorielle Chap. 040101.

Dispositions pratiques

Nous prions les affiliés au GROUP S - Secrétariat Social asbl de rectifier les rémunérations sur les relevés de prestations (papier, électronique ou en ligne), en tenant compte de l'adaptation dont question ci-dessus.


Pour le tableau de barèmes, cliquez ici.
Historique
01/12/2023 31/12/2050 0402 Rémunérations à partir du 1er décembre 2023
01/01/2023 30/11/2023 0402 Rémunérations à partir du 1er janvier 2023
01/12/2022 31/12/2022 0402 Rémunérations à partir du 1er décembre 2022
01/09/2022 30/11/2022 0402 Rémunérations à partir du 1er septembre 2022
01/06/2022 31/08/2022 0402 Rémunérations à partir du 1er juin 2022
01/04/2022 31/05/2022 0402 Rémunérations à partir du 1er avril 2022
01/02/2022 31/03/2022 0402 Rémunérations à partir du 1er février 2022
01/10/2021 31/01/2022 0402 Rémunérations à partir du 1er octobre 2021
01/04/2020 30/09/2021 0402 Rémunérations à partir du 1er avril 2020
01/10/2018 31/03/2020 0402 Rémunérations au 1er octobre 2018
01/07/2017 30/09/2018 0402 Rémunérations au 1er juillet 2017
01/07/2016 30/06/2017 0402 Rémunérations au 1er juillet 2016
01/01/2013 30/06/2016 0402 Rémunérations au 1er janvier 2013
01/03/2012 31/12/2012 0402 Rémunérations au 1er mars 2012
01/06/2011 29/02/2012 0402 Rémunérations au 1er juin 2011
01/10/2010 31/05/2011 0402 Rémunérations au 1er octobre 2010