0603 Prime unique 387,96 EUR (2021)

(Sous-)Commission paritaire n°:
319.02.00-05.00

Mise à jour: 28/06/2022
Début de validité: 01/11/2021
Fin validité: 31/03/2022

Montant (2021) : 387,96 EUR.

Conditions d’octroi : travailleur à temps plein occupé pendant la période du 1er janvier 2021 au 30 septembre 2021.

Date de paiement : partie fixe de la prime de fin d'année

Possibilité de conversion : non.

Une convention collective de travail concernant l’octroi d’une prime unique (COCOF) a été conclue le 23 décembre 2021 au sein de la Commission paritaire des établissements et services d’éducation et d’hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone (n° 173486/CO/319.02).

1. Montant

387,96 EUR.

2. Date de paiement

La prime est ajoutée à la partie fixe de la prime de fin d'année.

3. Conditions d’octroi

La prime unique est octroyée aux travailleurs à temps plein qui, en 2021, ont été occupés pendant la période du 1er janvier au 30 septembre 2021.

Le travailleur à temps partiel percevra une prime proportionnelle en tenant compte des heures complémentaires et supplémentaires effectuées pendant cette période (plafonné au temps plein).

Le travailleur qui a quitté ou est entré en service pendant la période percevra une prime proportionnelle à sa durée d'occupation pendant cettepériode de référence.

Un travailleur occupé dans deux établissements touchera la prime au prorata de son temps de travail dans chaque établissement.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
23/12/2021
N° d'enregistrement
173486
Début de validité
01/11/2021
Fin validité
31/03/2022
Date de dépôt
02/03/2022
Date d'enregistrement
20/06/2022
Champ d'application
Etablissements et services agréés et/ou subventionnés par la Commission communautaire française, Etablissements et services agréés et/ou subventionnés par la Commission communautaire française
Sujet
Prime unique (COCOF)
MB Avis Dépôt
27/06/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/01/2023
Publié au Moniteur Belge du
30/03/2023
Mots clés
PRIME UNIQUE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME UNIQUE
Texte corrigé le
22/06/2022
Historique
01/11/2021 31/03/2022 0603 Prime unique 387,96 EUR (2021)
01/11/2020 31/12/2020 0603 Prime unique 76,46 EUR (2020)
25/04/2019 30/06/2019 0603 Prime unique