26 Sécurité d'emploi

(Sous-)Commission paritaire n°:
319.02.00-05.00

Mise à jour: 13/08/2007
Début de validité: 05/02/2002

Une convention collective de travail relative à la réaffectation des travailleurs a été conclue le 5 février 2002 au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone. Elle a été déposée au Greffe du Service des relations collectives de travail et enregistrée le 17 juillet 2002 sous le numéro n° 63389/CO/319.02. L’avis de dépôt est paru au Moniteur belge du 2 août 2002.

Vous pouvez consulter le texte intégral de cette CCT en cliquant sur le lien ci-dessus.

Historique
05/02/2002	31/12/2999	26 Sécurité d'emploi