4001 Travail à temps partiel

(Sous-)Commission paritaire n°:
319.02.00-05.00

Mise à jour: 13/08/2007
Début de validité: 01/01/2001

Une convention collective de travail relative à la réduction du temps de travail a été conclue le 17 décembre 2001 au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement. Elle a été rendue obligatoire par un arrêté royal du 27 septembre 2006 et publiée au Moniteur belge du 5 décembre 2006.

Vous pouvez consulter cette CCT en cliquant sur le lien ci-dessous.

Historique
01/01/2001	31/12/2999	4001 Travail à temps partiel