1. Généralités

Le travail de nuit est le travail effectué entre 20h et 6h. Il est en principe interdit.

Il existe toutefois de nombreuses dérogations prévues par la loi ou par arrêté royal.

2. CP 320

Un arrêté royal du 28 avril 2015 autorisant les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des pompes funèbres à occuper certains travailleurs le dimanche et la nuit est paru dans le Moniteur belge du 11 mai 2015.

Le présent arrêté s'applique aux entreprises ressortissant à la Commission paritaire des pompes funèbres et occupant des travailleurs qui, dans le cadre de services de gardes, effectuent des prestations effectives de travail qui sont urgentes et inhérentes au métier.

Ces travailleurs peuvent être occupés le dimanche et la nuit.