117354 (CP 320.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/09/2013
N° d'enregistrement
117354
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
-
Date de dépôt
01/10/2013
Date d'enregistrement
11/10/2013
Sujet
prime de fin d'année
MB Avis Dépôt
12/11/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/05/2014
Publié au Moniteur Belge du
04/08/2014
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE

Secteurs & chapitres concernés

320.00.00-00.00 (05)