120174 (CP 320.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
17/12/2013
N° d'enregistrement
120174
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
31/08/2015
Date de dépôt
07/01/2014
Date d'enregistrement
17/03/2014
Sujet
prime de formation à charge du Fonds de sécurité d'existence
MB Avis Dépôt
15/04/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/03/2015
Publié au Moniteur Belge du
09/04/2015
Mots clés
-

Secteurs & chapitres concernés

320.00.00-00.00 (4802)