131964 (CP 320.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
07/12/2015
N° d'enregistrement
131964
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2016
Date de dépôt
14/12/2015
Date d'enregistrement
03/03/2016
Sujet
emploi et formation des groupes à risque
MB Avis Dépôt
15/03/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/09/2016
Publié au Moniteur Belge du
17/10/2016
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

320.00.00-00.00 (1903)