131965 (CP 320.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
07/12/2015
N° d'enregistrement
131965
Début de validité
07/12/2015
Fin validité
01/01/2017
Date de dépôt
14/12/2015
Date d'enregistrement
03/03/2016
Sujet
remplacement de la CCT du 7 mai 2015 (115022/CO/320) relative à l'institution d'un fonds social et de garantie et la fixation de ses statuts
MB Avis Dépôt
15/03/2016
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
06/11/2016
Publié au Moniteur Belge du
02/12/2016
Mots clés
GROUPES À RISQUE, PRIME SYNDICALE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

320.00.00-00.00 (1902)
320.00.00-00.00 (1903)