156947 (CP 320.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/11/2019
N° d'enregistrement
156947
Début de validité
13/11/2019
Fin validité
-
Date de dépôt
23/12/2019
Date d'enregistrement
06/02/2020
Champ d'application
Travailleurs occasionnels qu'ils occupent, tels que visés à l'article 2/4 de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs.
Sujet
Travailleurs occasionnels.
MB Avis Dépôt
17/02/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/11/2020
Publié au Moniteur Belge du
15/01/2021
Mots clés
TRAVAIL EN ÉQUIPE ET DE NUIT, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, TRAVAIL TEMPORAIRE ET TRAVAIL INTÉRIMAIRE, TRAVAIL À TEMPS PARTIEL

Secteurs & chapitres concernés

320.00.00-00.00 (43)
320.00.00-00.00 (43)
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