158715 (CP 320.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
12/05/2020
N° d'enregistrement
158715
Début de validité
12/05/2020
Fin validité
-
Date de dépôt
15/05/2020
Date d'enregistrement
09/06/2020
Hors du champ d'application
Apprentis et étudiants sous cotisation de solidarité
Sujet
Financement de la Pension Sectorielle Complémentaire
MB Avis Dépôt
22/06/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
27/09/2020
Publié au Moniteur Belge du
18/11/2020
Mots clés
FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

320.00.00-00.00 (5202)