165344 (CP 320.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
27/04/2021
N° d'enregistrement
165344
Début de validité
01/01/2020
Fin validité
-
Date de dépôt
03/06/2021
Date d'enregistrement
15/06/2021
Sujet
Régime de pension sectoriel
MB Avis Dépôt
24/06/2021
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/10/2022
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
PENSIONS COMPÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPES, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PENSIONS COMPLÉMENTAIRES ET ASSURANCES GROUPE
Texte corrigé le
18/06/2021

Secteurs & chapitres concernés

320.00.00-00.00 (5201)