174478 (CP 320.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
03/05/2022
N° d'enregistrement
174478
Début de validité
01/07/2022
Fin validité
-
Date de dépôt
01/07/2022
Date d'enregistrement
12/08/2022
Sujet
Télétravail structurel
MB Avis Dépôt
31/08/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/02/2023
Publié au Moniteur Belge du
05/04/2023
Mots clés
SALAIRES, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), TÉLÉTRAVAIL, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, DISPOSITIONS RELATIVES A L'INDICE, TÉLÉTRAVAIL, BIEN-ÊTRE AU TRAVAIL, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, INDEMNITÉ - RGPT/ INDEMNITÉ DE SÉJOUR/ REMBOURSEMENT DES FRAIS
Texte corrigé le
17/08/2022

Secteurs & chapitres concernés

320.00.00-00.00 (08)