85371 (CP 320.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
24/09/2007
N° d'enregistrement
85371
Début de validité
01/01/2007
Fin validité
-
Date de dépôt
02/10/2007
Date d'enregistrement
22/10/2007
Sujet
jour de carence
MB Avis Dépôt
14/11/2007
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
02/07/2008
Publié au Moniteur Belge du
11/08/2008
Mots clés
MALADIE/ACCIDENT/DÉCÈS

Secteurs & chapitres concernés

320.00.00-00.00 (16)