98674 (CP 320.00.00-00.00)
Traitement: ok
Date CCT
16/11/2009 |
N° d'enregistrement
98674 |
Début de validité
11/11/2009 |
Fin validité
11/11/2009 |
Date de dépôt
28/01/2010 |
Date d'enregistrement
02/04/2010 |
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Sujet
conditions de travail et de rémunération |
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MB Avis Dépôt
16/04/2010 |
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
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Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
SALAIRES, TRAVAIL PENDANT LE WEEKEND ET LES JOURS FÉRIÉS, PRIME PROPRE AU SECTEUR OU À L'ENTREPRISE, PRIME D'ANCIENNETÉ, PRIME DE DÉPART, REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, JOUR DE CONGÉ PAYÉ (PAS DE JOUR RTT OU DE COMPENSATION) ET JOUR FERIÉ, FLEXIBILITÉ DU TEMPS DE TRAVAIL, PETIT CHÔMAGE, CONGÉ POUR RAISONS IMPÉRIEUSES, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS |
Secteurs & chapitres concernés
320.00.00-00.00 (03)320.00.00-00.00 (040101)
320.00.00-00.00 (05)