98675 (CP 320.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/11/2009
N° d'enregistrement
98675
Début de validité
01/01/2009
Fin validité
-
Date de dépôt
28/01/2010
Date d'enregistrement
02/04/2010
Sujet
barèmes basés sur l'expérience
MB Avis Dépôt
16/04/2010
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
24/03/2011
Publié au Moniteur Belge du
21/04/2011
Mots clés
SALAIRES, CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE

Secteurs & chapitres concernés

320.00.00-00.00 (040102)