0660 06 Prime de la construction métallique
(Sous-)Commission paritaire n°:
322.00.00-00.00
Mise à jour: 06/08/2001
Début de validité: 01/04/2000
Fin validité: 30/06/2001
Une convention collective de travail relative à la prime de la construction métallique pour les ouvriers intérimaires a été conclue le 16 mars 2000 au sein de la Commission Paritaire pour le travail intérimaire. Cette convention collective de travail a été rendue obligatoire par arrêté royal du 10 novembre 2001 et publiée au Moniteur Belge du 12 décembre 2001.
Nous vous donnons, ci-après le texte de la CCT.
Texte de la CCT
Préambule
Vu que les organisations syndicales du secteur du métal reconnaissent l'importance du rôle économique et social du travail intérimaire dans leur secteur et qu'elles constatent en outre que le travail intérimaire constitue une voie d'accès au marché du travail, notamment pour les travailleurs faiblement qualifiés issus de groupes à risques spécifiques, le secteur du travail intérimaire s'engage à octroyer aux ouvriers intérimaires occupés dans le secteur du métal un avantage équivalent à celui dont bénéficient les travailleurs des entreprises utilisatrices.
Suite à l'accord sectoriel conclu au sein de la Commission paritaire n° 111 le 19 avril 1999 (article 5.4.) et au protocole du 12 juillet 1999 du secteur du métal, protocole relatif au régime sectoriel complémentaire au régime de pension légal et qui stipule en son article 3, § 2 que "la problématique du travail intérimaire sera examinée en concertation avec le secteur concerné", les partenaires sociaux du secteur du travail intérimaire ont entamé des négociations qui ont abouti à la décision d'instaurer une prime de la construction métallique à partir du 1er avril 2000. Cette intervention est octroyée dans le respect de l'esprit de l'article 10 de la loi du 24 juillet 1987.
Article 1
La présente convention collective de travail s'applique :
a. aux entreprises de travail intérimaire visées à l'article 7, 1° de la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs ;
b. aux ouvriers/ouvrières intérimaires (ci-après dénommés "ouvriers") visés à l'article 7, 3° de la loi précitée du 24 juillet 1987, qui sont occupés par ces entreprises de travail intérimaire ;
c. aux utilisateurs, chez qui les travailleurs intérimaires sont occupés.
Article 2
Le champ d'application de cette convention collective de travail se limite exclusivement à la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, à savoir la Commission paritaire n° 111.
Article 3
A partir du 1er avril 2000, les entreprises de travail intérimaire paient aux ouvriers intérimaires qui sont mis à la disposition de clients-utilisateurs relevant de la Commission paritaire n° 111, une prime, appelée "prime de la construction métallique", égale à 1 % de la rémunération brute totale payée à l'ouvrier intérimaire.
La prime est octroyée à chaque décompte de salaire et est mentionnée à part sur la fiche de salaire de l'intérimaire, sous la dénomination uniforme de "prime de la construction métallique". Formule équivalente : mentionner que la "prime de la construction métallique" de 1% est comprise dans la rémunération brute.
Article 4
La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er avril 2000.
Elle est conclue pour une durée déterminée et expire le 30 juin 2001. Une condition résolutoire de cette convention collective de travail serait l'entrée en vigueur, avant le 30 juin 2001, d'un régime de pension sectoriel au niveau du secteur du travail intérimaire.
En outre, on procédera à une évaluation du système pour le 31 mars 2001.
La présente convention collective de travail pourra être dénoncée par chacune des parties moyennant un préavis de trois mois, notifié par lettre recommandée adressée au Président de la Commission paritaire pour le travail intérimaire.
Historique | ||
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01/01/2023 | 30/06/2024 | 0660 Prime de pension pour les travailleurs intérimaires |
01/01/2022 | 31/12/2022 | 0660 Prime de pension |
01/10/2021 | 31/12/2021 | 0660 Prime de pension |
01/07/2021 | 30/09/2021 | 0660 Prime pension dans le secteur pour les électriciens: installation et distribution (SCP 149.01) |
01/07/2021 | 30/09/2021 | 0660 Prime pension dans le secteur du transport routier et de la logistique pour compte de tiers (SCP 140.03) |
01/07/2021 | 30/09/2021 | 0660 Prime pension dans le secteur pour les entreprises horticoles (CP 145) |
01/07/2021 | 30/09/2021 | 0660 Prime pension dans le secteur de l'agriculture (CP 144) |
01/07/2021 | 30/09/2021 | 0660 Prime pension dans le secteur de la pêche maritime (CP 143) |
01/07/2021 | 30/09/2021 | 0660 Prime pension dans le secteur pour la récupération des métaux (SCP 142.01) |
01/07/2021 | 30/09/2021 | 0660 Prime pension dans le secteur des entreprises de déménagements, garde meubles et leurs activités connexes (SCP 140.05) |
01/07/2021 | 30/09/2021 | 0660 Prime pension dans le secteur de l'assistance en escale dans les aéroports (SCP 140.04) |
01/07/2021 | 30/09/2021 | 0660 Prime pension dans le secteur de l'industrie alimentaire (CP 220) |
01/07/2021 | 30/09/2021 | 0660 Prime pension dans le secteur pour la carrosserie (SCP 149.02) |
01/07/2021 | 30/09/2021 | 0660 Prime pension dans le secteur pour les métaux précieux (SCP 149.03) |
01/07/2021 | 30/09/2021 | 0660 Prime pension dans le secteur pour le commerce du métal (SCP 149.04) |
01/07/2021 | 30/09/2021 | 0660 Prime pension pour les travailleurs intérimaires-employés dans le secteur de l'industrie chimique (CP 207) |
01/07/2021 | 30/09/2021 | 0660 Prime pension dans le secteur des employés des fabrications métalliques (CP 209) |
01/07/2021 | 30/09/2021 | 0660 Prime pension dans le secteur de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois (CP 126) |
01/07/2021 | 30/09/2021 | 0660 Prime pension dans le secteur pour les employés occupés chez les notaires (C.P. 216) |
01/07/2021 | 30/09/2021 | 0660 Prime pension dans le secteur de l'industrie du béton (SCP 106.02) |
01/07/2021 | 30/09/2021 | 0660 Prime pension dans le secteur de nettoyage et de désinfection (CP 121) |
01/07/2021 | 30/09/2021 | 0660 Prime pension dans le secteur des constructions métalliques, mécaniques et électriques (CP 111.01 - 111.02) |
01/07/2021 | 30/09/2021 | 0660 Prime pension dans le secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques (CP 111.03) |
01/07/2021 | 30/09/2021 | 0660 Prime pension dans le secteur de l'industrie chimique (CP 116) |
01/07/2021 | 30/09/2021 | 0660 Prime pension dans le secteur de l'industrie et du commerce du pétrole (CP 117) |
01/07/2021 | 30/09/2021 | 0660 Prime pension dans le secteur de l'industrie alimentaire (CP 118) |
01/07/2021 | 30/09/2021 | 0660 Prime pension dans le secteur de la préparation du lin (SCP 120 - 120.01) |
01/07/2021 | 30/09/2021 | 0660 Prime pension dans le secteur du commerce de combustibles (CP 127 et 127.02) |
01/07/2021 | 30/09/2021 | 0660 Prime pension dans le secteur de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux (CP 130) |
01/07/2021 | 30/09/2021 | 0660 Prime pension dans le secteur pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles (CP 132) |
01/07/2021 | 30/09/2021 | 0660 Prime pension dans le secteur du tabac à fumer, à mâcher et à priser (SCP 133.02) |
01/07/2021 | 30/09/2021 | 0660 Prime de pension |
01/07/2021 | 30/09/2021 | 0660 Prime pension dans le secteur des cigares et cigarillos (SCP 133.03) |
01/07/2021 | 30/09/2021 | 0660 Prime pension dans le secteur pour les autobus et les autocars (SCP 140.01) |
01/07/2021 | 30/09/2021 | 0660 Prime pension dans le secteur pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes (C.P. 226) |
01/07/2021 | 30/09/2021 | 0660 Prime pension dans le secteur pour la carrosserie (SCP 149.02) |
01/07/2021 | 30/09/2021 | 0660 Prime pension dans le secteur pour les métaux précieux (SCP 149.03) |
01/07/2021 | 30/09/2021 | 0660 Prime pension dans le secteur pour le commerce du métal (SCP 149.04) |
01/07/2021 | 30/09/2021 | 0660 Prime pension pour les travailleurs intérimaires-employés dans le secteur de l'industrie chimique (CP 207) |
01/07/2021 | 30/09/2021 | 0660 Prime pension dans le secteur des employés des fabrications métalliques (CP 209) |
01/07/2021 | 30/09/2021 | 0660 Prime pension dans le secteur pour les employés occupés chez les notaires (C.P. 216) |
01/07/2021 | 30/09/2021 | 0660 Prime pension dans le secteur de l'ndustrie alimentaire (CP 220) |
01/07/2021 | 30/09/2021 | 0660 Prime pension dans le secteur pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes (C.P. 226) |
01/07/2021 | 30/09/2021 | 0660 Prime pension dans le secteur de l'industrie hôtelière (CP 302) |
01/07/2021 | 30/09/2021 | 0660 Prime pension dans le secteur du spectacle (CP 304) |
01/07/2021 | 30/09/2021 | 0660 Prime de pension dans le secteur des services de gardiennage et/ou de surveillance (CP 317) |
01/07/2021 | 30/09/2021 | 0660 Prime pension dans le secteur des pompes funèbres (CP 320) |
01/07/2021 | 30/09/2021 | 0660 Prime pension dans le secteur pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques (CP 323) |
01/07/2021 | 30/09/2021 | 0660 Prime pension dans le secteur de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324) |
01/07/2021 | 30/09/2021 | 0660 Prime pension dans le secteur de l'industrie du gaz et de l'électricité (CP 326) |
01/07/2021 | 30/09/2021 | 0660 Prime de pension dans le secteur des services de gardiennage et/ou de surveillance (CP 317) |
01/07/2021 | 30/09/2021 | 0660 Prime pension dans le secteur de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324) |
01/07/2021 | 30/09/2021 | 0660 Prime pension dans le secteur de la construction (CP 124) |
01/07/2021 | 30/09/2021 | 0660 Prime pension dans le secteur pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques (CP 323) |
01/07/2021 | 30/09/2021 | 0660 Prime pension dans le secteur des pompes funèbres (CP 320) |
01/07/2021 | 30/09/2021 | 0660 Prime pension dans le secteur pour les électriciens: installation et distribution (SCP 149.01) |
01/07/2021 | 30/09/2021 | 0660 Prime pension dans le secteur du spectacle (CP 304) |
01/07/2021 | 30/09/2021 | 0660 Prime pension dans le secteur de l'industrie hôtelière (CP 302) |
01/07/2021 | 30/09/2021 | 0660 Prime pension dans le secteur de l'industrie du gaz et de l'électricité (CP 326) |
01/07/2021 | 30/09/2021 | 0660 Prime pension dans le secteur pour les entreprises horticoles (CP 145) |
01/07/2021 | 30/09/2021 | 0660 Prime pension dans le secteur de l'agriculture (CP 144) |
01/07/2021 | 30/09/2021 | 0660 Prime pension dans le secteur de la pêche maritime (CP 143) |
01/07/2021 | 30/09/2021 | 0660 Prime pension dans le secteur pour la récupération des métaux (SCP 142.01) |
01/07/2021 | 30/09/2021 | 0660 Prime pension dans le secteur des entreprises de déménagements, garde meubles et leurs activités connexes (SCP 140.05) |
01/07/2021 | 29/09/2021 | 0660 Prime pension dans le secteur pour les entreprises de garage (CP 112) |
01/01/2021 | 30/06/2021 | 0660 Prime de pension |
01/01/2020 | 31/12/2020 | 0660 Prime pension dans le secteur du spectacle (CP 304) |
01/01/2020 | 31/12/2020 | 0660 Prime de pension |
01/01/2020 | 31/12/2020 | 0660 Prime pension dans le secteur pour la récupération des métaux (SCP 142.01) |
01/01/2020 | 31/12/2020 | 0660 Prime pension dans le secteur de l'industrie alimentaire (CP 118) |
01/01/2020 | 31/12/2020 | 0660 Prime pension dans le secteur des entreprises de déménagements, garde meubles et leurs activités connexes (SCP 140.05) |
01/01/2020 | 31/12/2020 | 0660 Prime pension dans le secteur pour les autobus et les autocars (SCP 140.01) |
01/01/2020 | 31/12/2020 | 0660 Prime pension dans le secteur du transport routier et de la logistique pour compte de tiers (SCP 140.03) |
01/01/2020 | 31/12/2020 | 0660 Prime pension dans le secteur de l'assistance en escale dans les aéroports (SCP 140.04) |
01/01/2020 | 31/12/2020 | 0660 Prime pension dans le secteur des cigares et cigarillos (SCP 133.03) |
01/01/2020 | 31/12/2020 | 0660 Prime pension dans le secteur pour les métaux précieux (SCP 149.03) |
01/01/2020 | 31/12/2020 | 0660 Prime pension dans le secteur de la pêche maritime (CP 143) |
01/01/2020 | 31/12/2020 | 0660 Prime pension dans le secteur de l'agriculture (CP 144) |
01/01/2020 | 31/12/2020 | 0660 Prime pension dans le secteur pour la carrosserie (SCP 149.02) |
01/01/2020 | 31/12/2020 | 0660 Prime pension dans le secteur pour les électriciens: installation et distribution (SCP 149.01) |
01/01/2020 | 31/12/2020 | 0660 Prime pension dans le secteur de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux (CP 130) |
01/01/2020 | 31/12/2020 | 0660 Prime pension dans le secteur des constructions métalliques, mécaniques et électriques (CP 111.01 - 111.02) |
01/01/2020 | 31/12/2020 | 0660 Prime pension dans le secteur de l'industrie et du commerce du pétrole (CP 117) |
01/01/2020 | 31/12/2020 | 0660 Prime pension dans le secteur de l'industrie du béton (SCP 106.02) |
01/01/2020 | 31/12/2020 | 0660 Prime pension dans le secteur de la préparation du lin (SCP 120.02) |
01/01/2020 | 31/12/2020 | 0660 Prime pension dans le secteur pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles (CP 132) |
01/01/2020 | 31/12/2020 | 0660 Prime pension dans le secteur de nettoyage et de désinfection (CP 121) |
01/01/2020 | 31/12/2020 | 0660 Prime pension dans le secteur de l'industrie chimique (CP 116) |
01/01/2020 | 31/12/2020 | 0660 Prime pension dans le secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques (CP 111.03) |
01/01/2020 | 31/12/2020 | 0660 Prime pension dans le secteur pour les entreprises de garage (CP 112) |
01/01/2020 | 31/12/2020 | 0660 Prime pension dans le secteur du commerce de combustibles (CP 127 et 127.02) |
01/01/2020 | 31/12/2020 | 0660 Prime pension dans le secteur pour les employés occupés chez les notaires (C.P. 216) |
01/01/2020 | 31/12/2020 | 0660 Prime pension dans le secteur de l'industrie hôtelière (CP 302) |
01/01/2020 | 31/12/2020 | 0660 Prime pension dans le secteur de l'industrie du gaz et de l'électricité (CP 326) |
01/01/2020 | 31/12/2020 | 0660 Prime pension dans le secteur des employés des fabrications métalliques (CP 209) |
01/01/2020 | 31/12/2020 | 0660 Prime pension pour les travailleurs intérimaires-employés dans le secteur de l'industrie chimique (CP 207) |
01/01/2020 | 31/12/2020 | 0660 Prime pension dans le secteur pour les entreprises horticoles (CP 145) |
01/01/2020 | 31/12/2020 | 0660 Prime pension dans le secteur des pompes funèbres (CP 320) |
01/01/2020 | 31/12/2020 | 0660 Prime pension dans le secteur pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques (CP 323) |
01/01/2020 | 31/12/2020 | 0660 Prime de pension dans le secteur des services de gardiennage et/ou de surveillance (CP 317) |
01/01/2020 | 31/12/2020 | 0660 Prime pension dans le secteur du tabac à fumer, à mâcher et à priser (SCP 133.02) |
01/01/2020 | 31/12/2020 | 0660 Prime pension dans le secteur pour le commerce du métal (SCP 149.04) |
01/01/2020 | 31/12/2020 | 0660 Prime pension dans le secteur pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes (C.P. 226) |
01/01/2020 | 31/12/2020 | 0660 Prime pension dans le secteur de l'industrie alimentaire (CP 220) |
01/01/2020 | 31/12/2020 | 0660 Prime pension dans le secteur de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324) |
01/02/2018 | 31/12/2019 | 0660 Prime pension dans le secteur du transport routier et de la logistique pour compte de tiers (SCP 140.03) |
01/01/2019 | 31/12/2019 | 0660 Prime pension pour les travailleurs intérimaires-employés dans le secteur de l'industrie chimique (CP 207) |
01/01/2018 | 31/12/2019 | 0660 Prime pension dans le secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques (CP 111.03) |
01/02/2018 | 31/12/2019 | 0660 Prime pension dans le secteur des entreprises de déménagements, garde meubles et leurs activités connexes (SCP 140.05) |
01/01/2018 | 31/12/2019 | 0660 Prime pension dans le secteur des constructions métalliques, mécaniques et électriques (CP 111.01 - 111.02) |
01/01/2018 | 31/12/2019 | 0660 Prime pension dans le secteur pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques (CP 323) |
01/01/2018 | 31/12/2019 | 0660 Prime de pension |
01/01/2018 | 31/12/2019 | 0660 Prime pension dans le secteur pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles (CP 132) |
01/01/2018 | 31/12/2019 | 0660 Prime pension dans le secteur pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes (C.P. 226) |
01/07/2018 | 31/12/2018 | 0660 Prime pension pour les travailleurs intérimaires-employés dans le secteur de l'industrie chimique (CP 207) |
01/05/2018 | 30/06/2018 | 0660 Prime pension pour les travailleurs intérimaires-employés dans le secteur de l'industrie chimique (CP 207) |
01/03/2018 | 30/04/2018 | 0660 Prime pension pour les travailleurs intérimaires-employés dans le secteur de l'industrie chimique (CP 207) |
01/01/2018 | 28/02/2018 | 0660 Prime pension pour les travailleurs intérimaires-employés dans le secteur de l'industrie chimique (CP 207) |
01/01/2017 | 31/12/2017 | 0660 0622 Prime pension dans le secteur pour les électriciens: installation et distribution (SCP 149.01) |
01/01/2017 | 31/12/2017 | 0660 06 Prime de pension |
01/07/2017 | 31/12/2017 | 0660 Prime pension dans le secteur des constructions métalliques, mécaniques et électriques (CP 111.01 - 111.02) |
01/01/2017 | 31/12/2017 | 0660 0624 Prime pension dans le secteur pour les métaux précieux (SCP 149.03) |
01/01/2017 | 31/12/2017 | 0660 0618 Prime pension dans le secteur pour la récupération des métaux (SCP 142.01) |
01/01/2017 | 31/12/2017 | 0660 0623 Prime pension dans le secteur pour la carrosserie (SCP 149.02) |
01/01/2017 | 31/12/2017 | 0660 Prime pension dans le secteur pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles (CP 132) |
01/01/2017 | 31/12/2017 | 0660 0619 Prime pension dans le secteur de la pêche maritime (CP 143) |
01/07/2017 | 31/12/2017 | 0660 Prime pension dans le secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques (CP 111.03) |
01/01/2017 | 31/12/2017 | 0660 0620 Prime pension dans le secteur de l'agriculture (CP 144) |
01/01/2017 | 31/12/2017 | 0660 0617 Prime pension dans le secteur de l'assistance en escale dans les aéroports (SCP 140.04) |
01/01/2017 | 31/12/2017 | 0660 Prime pension dans le secteur pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques (CP 323) |
01/01/2017 | 31/12/2017 | 0660 0632 Prime pension dans le secteur du spectacle (CP 304) |
01/01/2017 | 31/12/2017 | 0660 0633 Prime de pension dans le secteur des services de gardiennage et/ou de surveillance (CP 317) |
01/01/2017 | 31/12/2017 | 0660 0621 Prime pension dans le secteur pour les entreprises horticoles (CP 145) |
01/01/2017 | 31/12/2017 | 0660 0625 Prime pension dans le secteur pour le commerce du métal (SCP 149.04) |
01/01/2017 | 31/12/2017 | 0660 Prime pension pour les travailleurs intérimaires-employés dans le secteur de l'industrie chimique (CP 207) |
01/01/2017 | 31/12/2017 | 0660 0627 Prime pension dans le secteur des employés des fabrications métalliques (CP 209) |
01/01/2017 | 31/12/2017 | 0660 Prime pension dans le secteur pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes (C.P. 226) |
01/01/2017 | 31/12/2017 | 0660 0629 Prime pension dans le secteur de l'industrie alimentaire (CP 220) |
01/01/2017 | 31/12/2017 | 0660 0631 Prime pension dans le secteur de l'industrie hôtelière (CP 302) |
01/01/2017 | 31/12/2017 | 0660 0628 Prime pension dans le secteur pour les employés occupés chez les notaires (C.P. 216) |
01/01/2017 | 30/06/2017 | 0660 Prime pension dans le secteur des constructions métalliques, mécaniques et électriques (CP 111.01 - 111.02) |
01/01/2017 | 30/06/2017 | 0660 Prime pension dans le secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques (CP 111.03) |
01/01/2016 | 31/12/2016 | 0660 0604 Prime pension dans le secteur de l'industrie alimentaire (CP 118) |
01/01/2016 | 31/12/2016 | 0660 0624 Prime pension dans le secteur des cigares et cigarillos (SCP 133.03) |
01/01/2016 | 31/12/2016 | 0660 Prime pension dans le secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques (CP 111.03) |
01/01/2016 | 31/12/2016 | 0660 0633 Prime pension dans le secteur pour les métaux précieux (SCP 149.03) |
01/01/2016 | 31/12/2016 | 0660 0603 Prime pension dans le secteur pour les entreprises de garage (CP 112) |
01/01/2016 | 31/12/2016 | 0660 0628 Prime pension dans le secteur du commerce de combustibles (CP 127 et 127.02) |
01/03/2016 | 31/12/2016 | 0660 0632 Prime pension dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (SCP 140.04) |
01/01/2016 | 31/12/2016 | 0660 0634 Prime pension dans le secteur de la construction (CP 124) |
01/01/2016 | 31/12/2016 | 0660 0607 Prime pension dans le secteur pour la récupération des métaux (SCP 142.01) |
01/01/2016 | 31/12/2016 | 0660 0619 Prime pension dans le secteur de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois (CP 126) |
01/01/2016 | 31/12/2016 | 0660 06 Prime de pension |
01/01/2016 | 31/12/2016 | 0660 0613 Prime pension dans le secteur pour les employés occupés chez les notaires (C.P. 216) |
01/01/2016 | 31/12/2016 | 0660 Prime pension dans le secteur des constructions métalliques, mécaniques et électriques (CP 111.01 - 111.02) |
01/01/2016 | 31/12/2016 | 0660 Prime pension dans le secteur pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques (CP 323) |
01/01/2016 | 31/12/2016 | 0660 0625 Prime pension dans le secteur de l'industrie et du commerce du pétrole (CP 117) |
01/01/2016 | 31/12/2016 | 0660 0601 Prime pension dans le secteur de l'industrie du béton (SCP 106.02) |
01/01/2016 | 31/12/2016 | 0660 0611 Prime pension dans le secteur du spectacle (CP 304) |
01/01/2016 | 31/12/2016 | 0660 0605 Prime pension dans le secteur de la préparation du lin (SCP 120.02) |
01/07/2016 | 31/12/2016 | 0660 0620 Prime de pension dans le secteur des services de gardiennage et/ou de surveillance (CP 317) |
01/01/2016 | 31/12/2016 | 0660 Prime pension dans le secteur pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles (CP 132) |
01/01/2016 | 31/12/2016 | 0660 0631 Prime pension dans le secteur de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux (CP 130) |
01/01/2016 | 31/12/2016 | 0660 0606 Prime pension dans le secteur de nettoyage et de désinfection (CP 121) |
01/07/2016 | 31/12/2016 | 0660 0621 Prime pension dans le secteur de l'industrie chimique (CP 116) |
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01/01/2016 | 31/12/2016 | 0660 0612 Prime pension dans le secteur des employés des fabrications métalliques (CP 209) |
01/01/2016 | 31/12/2016 | 0660 Prime pension pour les travailleurs intérimaires-employés dans le secteur de l'industrie chimique (CP 207) |
01/01/2016 | 31/12/2016 | 0660 0618 Prime pension dans le secteur de la pêche maritime (CP 143) |
01/01/2016 | 31/12/2016 | 0660 0629 Prime pension dans le secteur de l'industrie hôtelière (CP 302) |
01/01/2016 | 31/12/2016 | 0660 0623 Prime pension dans le secteur du tabac à fumer, à mâcher et à priser (SCP 133.02) |
01/07/2016 | 31/12/2016 | 0660 Prime pension dans le secteur pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes (C.P. 226) |
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01/01/2016 | 31/12/2016 | 0660 0608 Prime pension dans le secteur pour les électriciens: installation et distribution (SCP 149.01) |
01/07/2016 | 31/12/2016 | 0660 0616 Prime pension dans le secteur de l'agriculture (CP 144) |
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01/01/2016 | 30/06/2016 | 0660 Prime pension dans le secteur pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes (C.P. 226) |
01/01/2016 | 30/06/2016 | 0660 0617 Prime pension dans le secteur pour les entreprises horticoles (CP 145) |
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01/01/2016 | 01/01/2016 | 0660 0630 Prime pension dans le secteur de l'industrie alimentaire (CP 220) |
01/01/2014 | 31/12/2015 | 0660 06 Prime de pension |
01/05/2014 | 31/12/2015 | 0660 Prime pension dans le secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques (CP 111.03) |
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01/01/2014 | 31/12/2015 | 0660 0619 Prime pension dans le secteur de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois (CP 126) |
01/01/2014 | 31/12/2015 | 0660 0631 Prime pension dans le secteur de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux (CP 130) |
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01/01/2014 | 31/12/2015 | 0660 0621 Prime pension dans le secteur de l'industrie chimique (CP 116) |
01/10/2014 | 31/12/2015 | 0660 0601 Prime pension dans le secteur de l'industrie du béton (SCP 106.02) |
01/01/2014 | 31/12/2015 | 0660 0629 Prime pension dans le secteur de l'industrie hôtelière (CP 302) |
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01/01/2014 | 31/12/2015 | 0660 0606 Prime pension dans le secteur de nettoyage et de désinfection (CP 121) |
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01/01/2014 | 28/02/2014 | 0660 0604 Prime pension dans le secteur de l'industrie alimentaire (CP 118) |
01/01/2013 | 31/12/2013 | 0660 0630 Prime pension dans le secteur de l'industrie alimentaire (CP 220) |
01/07/2011 | 31/12/2013 | 0660 0613 Prime pension dans le secteur pour les employés occupés chez les notaires (C.P. 216) |
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01/02/2012 | 31/12/2013 | 0660 Prime pension dans le secteur pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques (CP 323) |
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01/07/2011 | 31/12/2013 | 0660 06 Prime de pension |
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01/07/2010 | 30/06/2011 | 0660 0616 Prime pension dans le secteur de l'agriculture (CP 144) |
01/01/2011 | 30/06/2011 | 0660 Prime pension pour les travailleurs intérimaires-employés dans le secteur de l'industrie chimique (CP 207) |
01/07/2010 | 30/06/2011 | 0660 06 Prime de pension |
01/07/2010 | 30/06/2011 | 0660 0620 Prime de pension dans le secteur des services de gardiennage et/ou de surveillance (CP 317) |
01/07/2010 | 30/06/2011 | 0660 0603 Prime pension dans le secteur pour les entreprises de garage (CP 112) |
01/07/2010 | 30/06/2011 | 0660 0611 Prime pension dans le secteur du spectacle (CP 304) |
01/07/2010 | 30/06/2011 | 0660 0605 Prime pension dans le secteur de la préparation du lin (SCP 120.02) |
01/08/2010 | 30/06/2011 | 0660 0604 Prime pension dans le secteur de l'industrie alimentaire (CP 118) |
01/07/2010 | 30/06/2011 | 0660 0613 Prime pension dans le secteur pour les employés occupés chez les notaires (C.P. 216) |
01/07/2010 | 30/06/2011 | 0660 0617 Prime pension dans le secteur pour les entreprises horticoles (CP 145) |
01/07/2010 | 30/06/2011 | 0660 0606 Prime pension dans le secteur de nettoyage et de désinfection (CP 121) |
01/07/2010 | 30/06/2011 | 0660 prime pension dans le secteur pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles (CP 132) |
01/07/2010 | 30/06/2011 | 0660 0601 Prime pension dans le secteur de l'industrie du béton (SCP 106.02) |
01/03/2011 | 30/06/2011 | 0660 0607 Prime pension dans le secteur pour la récupération des métaux (SCP 142.01) |
01/07/2010 | 30/06/2011 | 0660 Prime pension dans le secteur pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes (C.P. 226) |
01/07/2010 | 30/06/2011 | 0660 0612 Prime pension dans le secteur des employés des fabrications métalliques (CP 209) |
01/07/2010 | 30/06/2011 | 0660 0608 Prime pension dans le secteur pour les électriciens: installation et distribution (SCP 149.01) |
01/07/2010 | 30/06/2011 | 0660 0610 Prime pension dans le secteur pour le commerce du métal (SCP 149.04) |
01/07/2010 | 30/06/2011 | 0660 0618 Prime pension dans le secteur de la pêche maritime (CP 143) |
01/07/2010 | 30/06/2011 | 0660 0619 Prime pension dans le secteur de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois (CP 126) |
01/07/2010 | 30/06/2011 | 0660 0609 Prime pension dans le secteur pour la carrosserie (SCP 149.02) |
01/01/2011 | 30/06/2011 | 0660 0621 Prime pension dans le secteur de l'industrie chimique (CP 116) |
01/07/2010 | 28/02/2011 | 0660 0607 Prime pension dans le secteur pour la récupération des métaux (SCP 142.01) |
01/07/2010 | 31/07/2010 | 0660 0604 Prime pension dans le secteur de l'industrie alimentaire (CP 118) |
01/07/2009 | 30/06/2010 | 0660 Prime pension dans le secteur pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes (C.P. 226) |
01/07/2009 | 30/06/2010 | 0660 0618 Prime pension dans le secteur de la pêche maritime (CP 143) |
01/07/2009 | 30/06/2010 | 0660 0604 Prime pension dans le secteur de l'industrie alimentaire (CP 118) |
01/07/2009 | 30/06/2010 | 0660 0611 Prime pension dans le secteur du spectacle (CP 304) |
01/03/2010 | 30/06/2010 | 0660 0620 Prime de pension dans le secteur des services de gardiennage et/ou de surveillance (CP 317) |
01/07/2009 | 30/06/2010 | 0660 0610 Prime pension dans le secteur pour le commerce du métal (SCP 149.04) |
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01/07/2009 | 30/06/2010 | 0660 0616 Prime pension dans le secteur de l'agriculture (CP 144) |
01/07/2009 | 30/06/2010 | 0660 0601 Prime pension dans le secteur de l'industrie du béton (SCP 106.02) |
01/07/2009 | 30/06/2010 | 0660 0617 Prime pension dans le secteur pour les entreprises horticoles (CP 145) |
01/07/2009 | 30/06/2010 | 0660 0609 Prime pension dans le secteur pour la carrosserie (SCP 149.02) |
01/07/2009 | 30/06/2010 | 0660 0612 Prime pension dans le secteur des employés des fabrications métalliques (CP 209) |
01/07/2009 | 30/06/2010 | 0660 0606 Prime pension dans le secteur de nettoyage et de désinfection (CP 121) |
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01/07/2009 | 30/06/2010 | 0660 prime pension dans le secteur pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles (CP 132) |
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01/11/2007 | 31/12/2008 | 0660 0612 Prime pension dans le secteur des employés des fabrications métalliques (CP 209) |
01/11/2007 | 31/12/2008 | 0660 0613 Prime pension dans le secteur pour les employés occupés chez les notaires (C.P. 216) |
01/10/2007 | 31/12/2008 | 0660 0609 Prime pension dans le secteur pour la carrosserie (SCP 149.02) |
01/10/2007 | 31/12/2008 | 0660 0601 Prime pension dans le secteur de l'industrie du béton (SCP 106.02) |
01/10/2007 | 31/12/2008 | 0660 0608 Prime pension dans le secteur pour les électriciens: installation et distribution (SCP 149.01) |
01/10/2007 | 31/12/2008 | 0660 0605 Prime pension dans le secteur de la préparation du lin (SCP 120.02) |
01/04/2008 | 31/12/2008 | 0660 prime pension dans le secteur pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles (CP 132) |
01/10/2007 | 31/12/2008 | 0660 0606 Prime pension dans le secteur de nettoyage et de désinfection (CP 121) |
01/11/2007 | 31/12/2008 | 0660 Prime pension dans le secteur pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes (C.P. 226) |
01/10/2007 | 31/12/2008 | 0660 0603 Prime pension dans le secteur pour les entreprises de garage (CP 112) |
01/04/2008 | 31/12/2008 | 0660 0616 Prime pension dans le secteur de l'agriculture (CP 144) |
01/10/2007 | 31/12/2008 | 0660 0607 Prime pension dans le secteur pour la récupération des métaux (SCP 142.01) |
01/07/2008 | 31/12/2008 | 0660 0618 Prime pension dans le secteur de la pêche maritime (CP 143) |
01/10/2007 | 31/12/2008 | 0660 0611 Prime pension dans le secteur du spectacle (CP 304) |
01/04/2008 | 31/12/2008 | 0660 0617 Prime pension dans le secteur pour les entreprises horticoles (CP 145) |
06/07/2007 | 31/12/2008 | 0660 06 Prime de pension |
01/10/2007 | 31/12/2008 | 0660 0610 Prime pension dans le secteur pour le commerce du métal (SCP 149.04) |
01/01/2006 | 31/12/2006 | 0660 06 Prime de la construction métallique |
01/07/2005 | 31/12/2005 | 0660 06 Prime de la construction métallique |
01/01/2005 | 30/06/2005 | 0660 06 Prime de la construction métallique |
01/01/2004 | 31/12/2004 | 0660 06 Prime de la construction métallique |
01/01/2003 | 31/12/2003 | 0660 06 Prime de la construction métallique |
01/01/2002 | 31/12/2002 | 0660 06 Prime de la construction métallique |
01/10/2001 | 31/12/2001 | 0660 06 Prime de la construction métallique |
01/07/2001 | 30/09/2001 | 0660 06 Prime de la construction métallique |
01/04/2000 | 30/06/2001 | 0660 06 Prime de la construction métallique |