Afin de soutenir les entreprises et les travailleurs du secteur des titres-services, le Gouvernement flamand a prévu une série de mesures de soutien.
Le développement du coronavirus a un impact économique et social de plus en plus important en Flandre et touche des secteurs répondant à des besoins sociaux et sociétaux essentiels. Afin de soutenir les entreprises et les travailleurs du secteur des titres-services, le Gouvernement flamand a décidé de proposer des mesures d’aide dans le but d’éviter des drames sociaux importants.
Ces mesures de soutien peuvent être détaillées comme suit :
-
Prolongation de la durée de validité des titres-services
Le gouvernement flamand a décidé de prolonger de 3 mois la période de validité des titres-services qui expirent en mars et avril.
Les titres-services qui expirent au mois de mai sont prolongés de 2 mois tandis que les titres-services qui expirent au mois de juin sont prolongés d'un mois.
Cela signifie que ces titres-services sont valables jusqu'à la fin du mois de juillet.
-
Augmentation des subsides pour les prestations de titres-services
Le gouvernement flamand a également prévu une augmentation des subsides prévus pour les prestations de titres-services délivrées entre le 16 mars 2020 et le 10 mai 2020.
Le subside par chèque passe temporairement de 14,36 EUR à 23 EUR, soit une augmentation de 8,64 EUR. En y ajoutant la contribution de 9 EUR de l’utilisateur, l’heure prestée sera rémunérée à 32 EUR.
Cette mesure vise à aider les entreprises à faire face aux frais supplémentaires générés par la crise sanitaire, comme l’achat de matériel de protection pour les travailleurs, les frais fixes, les déplacements plus longs, etc.
Pour les prestations effectuées depuis le 6 avril 2020, au moins 25 % de cette intervention majorée doit être utilisé pour mettre en œuvre des conditions de travail sûres. Les factures d’achats doivent être conservées afin de prouver, en cas de contrôle éventuel, que cette obligation a été remplie.
Cette mesure d’aide s’appliquera automatiquement, sur la base des titres-services introduits. Il n’est donc pas nécessaire d’en faire la demande.
Le montant supplémentaire ne sera pas versé avec les subsides habituels : après avoir averti les entreprises concernées, Sodexo effectuera un paiement distinct, à des moments différents et avec une communication spécifique.
Les frais concernés par cette mesure sont les frais supportés à partir du 16 mars 2020 pour les prestations effectuées du 06 avril 2020 au 10 mai 2020 (ou plus tard, en cas de prolongation).
Ces frais doivent être liés aux mesures supplémentaires prises pour assurer un environnement de travail sûr pour les travailleurs des titres-services pendant la crise du coronavirus.
Pour plus d’informations, suivez le lien suivant (en néerlandais, uniquement) : https://www.vlaanderen.be/een-dienstencheque-onderneming-opstarten-en-beheren/maatregelen-dienstenchequesector-tegen-de-verspreiding-van-het-coronavirus