Dans le cadre de la lutte contre les risques de contagion dû au Covid-19, Bruxelles Formation et le VDAB ont élaboré, à la demande de l’administration, un module de formation « relatif aux mesures sanitaires nécessaires à la prévention des risques de contagion lors de la réalisation d’activités d’aide-ménagère ».
Pour ce faire, la Région a mis en place un parcours de formation en deux phases pour les entreprises qui remettent des titres-services bruxellois :
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Formation obligatoire
Cette formation est dispensée aux formateurs internes des entreprises agréées en titres-services et a pour objectif de les former aux mesures sanitaires nécessaires à la prévention des risques de contagion lors de la réalisation des activités d’aide-ménagère.
Lorsque l’entreprise ne dispose pas de formateur interne, elle doit désigner une personne habilitée à suivre le module de formation. Cette personne doit, par ailleurs, comprendre et parler le français ou le néerlandais.
Une seule personne par tranche égale à 100 travailleurs, par entreprise agréée, peut suivre cette formation (exemple : une entreprise qui dispose de 215 travailleurs pourra former jusqu’à 3 formateurs internes).
Cette formation est obligatoire. L’entreprise qui n’aura pas formé le public visé sera passible d’une amende administrative de 500 EUR.
L’administration prend en charge la totalité des coûts de la formation.
Outre la gratuité de la formation, l’entreprise agréée en titres-services percevra une compensation salariale forfaitaire de 50EUR pour la participation du personnel interne à la formation. Ces remboursements sont automatiquement payés par l’administration, à l’entreprise agréée.
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Formation facultative
Les formateurs internes pourront ensuite diffuser le contenu de la formation au sein de l’entreprise et former/informer les travailleurs titres-services au moyen des documents pédagogiques fournis par l’opérateur de formation.
Lorsque les travailleurs occupés sous contrat de travail titres-services ont été formés, l’entreprise agréée peut obtenir le remboursement des frais de la formation moyennant le respect des conditions cumulatives suivantes :
- La formation a été dispensée en ligne ou en présentiel, dans le respect des règles sanitaires, au plus tard le 30 septembre 2020 ;
- La formation a été dispensée par un formateur interne ou par une personne habilitée qui a suivi le module de formation ;
- La formation a été dispensée au moyen des documents pédagogiques procurés dans le cadre du module de formation ;
- L’entreprise agréée a informé ses clients, utilisateurs de titres-services bruxellois, des règles sanitaires à respecter lors des prestations titres-services.
Cette formation est assimilée à une formation interne au sens de l’Arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services, qui donne droit à un remboursement d’un montant de :
- 18 EUR par heure, pour le coût salarial du travailleur pendant la formation y compris les cotisations de sécurité sociale, et,
- 50 EUR par heure, pour le coût du formateur interne ou de la personne désignée.
La formation dispensée aux travailleurs est de maximum deux heures.
L’entreprise agréée ne peut obtenir le remboursement de la formation qu’une seule fois par travailleur.
Elle doit adresser, par voie électronique, une demande de remboursement globale pour l’ensemble des travailleurs effectivement formés, accompagnée d’un dossier électronique disponible à l’adresse suivante :
La demande de remboursement doit, par ailleurs, être introduite, au plus tard le 30 novembre 2020.