0601 Chèque-cadeau unique
(Sous-)Commission paritaire n°:
322.01.00-00.00
Mise à jour: 27/05/2020
Début de validité: 01/01/2020
Fin validité: 31/12/2020
Montant : 20 EUR.
Conditions d'octroi : tous les travailleurs, qu'ils soient occupés à temps plein ou à temps partiel :
- qui ont presté au moins 1 heure au cours du 4e trimestre 2019 ;
- et qui sont en service au 30 avril 2020 ou au moment du paiement de la prime, si le paiement a lieu plus tard ou plus tôt.
Possibilité de conversion : oui
Une convention collective de travail concernant l'otroi d'un (chèque-)cadeau unique a été conclue le 22 avril 2020 au sein de la sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité (numéro d'enregistrement 158305/CO/126).
1. Principes
il est octroyé, selon le choix de l'employeur, un cadeau unique en espèces (par virement) ou sous la forme de bons d'achat, à l'occasion du Nouvel An 2020.
Ce cadeau est payé le 30 avril 2020 au plus tard, excepté s'il existe d'autres pratiques au niveau de l'entreprise, auquel cas le cadeau sera payé le 31 décembre 2020 au plus tard.
2. Montant
Chèque(s)-cadeau(x) d'une valeur de 20 EUR.
3. Conditions d'octroi
À tous les travailleurs, qu'ils soient occupés à temps plein ou à temps partiel, qui ont presté au moins 1 heure au cours du 4e trimestre 2019 ;
et qui sont en service au 30 avril 2020 ou au moment du paiement de la prime, si le paiement a lieu plus tard ou plus tôt.
Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).
Date CCT
22/04/2020 |
N° d'enregistrement
158305 |
Début de validité
01/01/2020 |
Fin validité
31/12/2020 |
Date de dépôt
24/04/2020 |
Date d'enregistrement
30/04/2020 |
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Sujet
Octroi d'un (chèque-)cadeau unique |
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MB Avis Dépôt
19/05/2020 |
Force obligatoire
Demandée |
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
06/12/2020 |
Publié au Moniteur Belge du
22/01/2021 |
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Mots clés
CHÈQUES CADEAU, SPORT ET CULTURE, PRIME UNIQUE |
Historique | ||
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01/01/2020 | 31/12/2020 | 0601 Chèque-cadeau unique |