0701 Durée du travail

(Sous-)Commission paritaire n°:
322.01.00-00.00

Mise à jour: 07/02/2018
Début de validité: 01/09/2017

La limite hebdomadaire de la durée du travail au sens de l’article 19 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail est fixée à 38 heures.

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
25/08/2017
N° d'enregistrement
141962
Début de validité
01/09/2017
Fin validité
31/12/2019
Date de dépôt
21/09/2017
Date d'enregistrement
13/10/2017
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
03/11/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/04/2018
Publié au Moniteur Belge du
08/05/2018
Mots clés
SALAIRES, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Historique
01/09/2017 31/12/2999 0701 Durée du travail
01/01/2012 31/08/2017 0701 Durée du travail
01/07/2009 31/12/2011 0701 Durée du travail
01/07/2006 30/06/2009 0701 Durée du travail