122430 (CP 322.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
07/05/2014
N° d'enregistrement
122430
Début de validité
01/07/2014
Fin validité
01/07/2016
Date de dépôt
14/05/2014
Date d'enregistrement
14/07/2014
Sujet
mise à disposition et entretien des vêtements du travail
MB Avis Dépôt
06/08/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
19/03/2015
Publié au Moniteur Belge du
09/04/2015
Mots clés
REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT)

Secteurs & chapitres concernés

322.01.00-00.00 (18)