141962 (CP 322.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
25/08/2017
N° d'enregistrement
141962
Début de validité
01/09/2017
Fin validité
31/12/2019
Date de dépôt
21/09/2017
Date d'enregistrement
13/10/2017
Sujet
conditions de travail et de rémunération
MB Avis Dépôt
03/11/2017
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/04/2018
Publié au Moniteur Belge du
08/05/2018
Mots clés
SALAIRES, TEMPS DE TRAVAIL EN HEURES, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS

Secteurs & chapitres concernés

322.01.00-00.00 (0701)
322.01.00-00.00 (0401)