158310 (CP 322.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
22/04/2020
N° d'enregistrement
158310
Début de validité
01/01/2019
Fin validité
31/12/2021
Date de dépôt
24/04/2020
Date d'enregistrement
30/04/2020
Sujet
Prime incitative sectorielle à la prise de certains crédits-temps et congés thématiques
MB Avis Dépôt
19/05/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
12/11/2020
Publié au Moniteur Belge du
07/12/2020
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE

Secteurs & chapitres concernés

322.01.00-00.00 (06)