174569 (CP 322.01.00-00.00)

Traitement: new
Date CCT
22/06/2022
N° d'enregistrement
174569
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
27/06/2024
Date de dépôt
24/06/2022
Date d'enregistrement
24/08/2022
Sujet
Bénéficiaires et modalités d'octroi et de paiement des avantages complémentaires à charge du 'Fonds social pour les Titres-services'
MB Avis Dépôt
12/09/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/04/2023
Publié au Moniteur Belge du
19/05/2023
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME SYNDICALE, PRIME SYNDICALE, TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME DE FIN D'ANNÉE, PRIME SYNDICALE
Texte corrigé le
26/08/2022

Secteurs & chapitres concernés

322.01.00-00.00 (05)