88683 (CP 322.01.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/06/2008
N° d'enregistrement
88683
Début de validité
01/01/2008
Fin validité
-
Date de dépôt
23/06/2008
Date d'enregistrement
07/07/2008
Sujet
institution d'un fonds de sécurité d'existence pour la formation des entreprises agréés fournissant des travaux ou services de proximité
MB Avis Dépôt
16/07/2008
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
16/12/2008
Publié au Moniteur Belge du
23/02/2009
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE), FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE

Secteurs & chapitres concernés

322.01.00-00.00 (190102)
322.01.00-00.00 (1902)