113877 (CP 323.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
07/02/2013
N° d'enregistrement
113877
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
31/12/2015
Date de dépôt
13/02/2013
Date d'enregistrement
07/03/2013
Sujet
chômage avec complément d'entreprise 56 ans avec 40 ans de passé professionnel
MB Avis Dépôt
26/03/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
15/07/2013
Publié au Moniteur Belge du
28/11/2013
Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

323.00.00-00.00 (2104)