115906 (CP 323.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
13/06/2013
N° d'enregistrement
115906
Début de validité
01/01/2013
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
25/06/2013
Date d'enregistrement
01/07/2013
Sujet
organisation et financement de la formation professionnelle
MB Avis Dépôt
16/07/2013
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
03/02/2014
Publié au Moniteur Belge du
05/06/2014
Mots clés
FORMATION (EXCL. FORMATION SYNDICALE)

Secteurs & chapitres concernés

323.00.00-00.00 (48)