119540 (CP 323.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
11/12/2013
N° d'enregistrement
119540
Début de validité
01/01/2014
Fin validité
31/12/2014
Date de dépôt
12/12/2013
Date d'enregistrement
18/02/2014
Sujet
chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans
MB Avis Dépôt
10/03/2014
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
13/07/2014
Publié au Moniteur Belge du
13/11/2014
Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

323.00.00-00.00 (2201)