124984 (CP 323.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/11/2014
N° d'enregistrement
124984
Début de validité
01/12/2014
Fin validité
30/06/2020
Date de dépôt
04/12/2014
Date d'enregistrement
23/01/2015
Sujet
prime de fin d'année
MB Avis Dépôt
02/02/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
28/04/2015
Publié au Moniteur Belge du
24/06/2015
Mots clés
PRIME DE FIN D'ANNÉE

Secteurs & chapitres concernés

323.00.00-00.00 (05)