124986 (CP 323.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/11/2014
N° d'enregistrement
124986
Début de validité
28/11/2014
Fin validité
-
Date de dépôt
04/12/2014
Date d'enregistrement
23/01/2015
Sujet
innovation
MB Avis Dépôt
02/02/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
-

Secteurs & chapitres concernés

323.00.00-00.00 (57)