124988 (CP 323.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
28/11/2014
N° d'enregistrement
124988
Début de validité
01/01/2015
Fin validité
31/12/2017
Date de dépôt
04/12/2014
Date d'enregistrement
23/01/2015
Sujet
chômage avec complément d'entreprise 60 ans
MB Avis Dépôt
02/02/2015
Force obligatoire
-
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
23/08/2015
Publié au Moniteur Belge du
08/10/2015
Mots clés
RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC)

Secteurs & chapitres concernés

323.00.00-00.00 (2202)