161877 (CP 323.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/09/2020
N° d'enregistrement
161877
Début de validité
01/07/2020
Fin validité
-
Date de dépôt
15/10/2020
Date d'enregistrement
12/11/2020
Hors du champ d'application
Travailleurs ayant un contrat de travail domestique
Sujet
Prime de fin d'année
MB Avis Dépôt
01/12/2020
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/03/2021
Publié au Moniteur Belge du
03/05/2021
Mots clés
-

Secteurs & chapitres concernés

323.00.00-00.00 (05)