171937 (CP 323.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
02/12/2021
N° d'enregistrement
171937
Début de validité
02/12/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
22/12/2021
Date d'enregistrement
08/04/2022
Sujet
Groupes à risques
MB Avis Dépôt
20/04/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/10/2022
Publié au Moniteur Belge du
21/02/2023
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
09/04/2022

Secteurs & chapitres concernés

323.00.00-00.00 (1903)