1903 Groupes à risque

(Sous-)Commission paritaire n°:
323.00.00-00.00

Mise à jour: 12/05/2022
Début de validité: 01/02/2021

Cotisation : 0,10%

Compris dans la cotisation FSE : oui

Perception : par l'ONSS

Une convention collective de travail relative aux mesures en faveur des groupes à risque a été conclue le 2 décembre 2021 au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques (n°171937/CO/323).

Convention collective de travail applicable: (pour lire le texte intégral, cliquez sur le n° d'enregistrement).

Date CCT
02/12/2021
N° d'enregistrement
171937
Début de validité
02/12/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
22/12/2021
Date d'enregistrement
08/04/2022
Sujet
Groupes à risques
MB Avis Dépôt
20/04/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/10/2022
Publié au Moniteur Belge du
21/02/2023
Mots clés
GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE, GROUPES À RISQUE, FONDS DE SÉCURITÉ D'EXISTENCE
Texte corrigé le
09/04/2022

Historique
01/02/2021 31/12/2050 1903 Groupes à risque
01/04/2014 01/12/2021 1903 Groupes à risque
01/01/2007 31/03/2014 1903 4802 Groupes à risque - Emploi et formation professionnelle
03/06/2004 31/12/2006 1903 4802 Groupes à risque - Emploi et formation professionnelle
01/01/2003 02/06/2004 1903 4802 Groupes à risque - Emploi et formation professionnelle
01/01/2001 31/12/2002 1903 4802 Groupes à risque - Emploi et formation professionnelle
01/01/1999 31/12/2000 1903 4802 Groupes à risque - Emploi et formation professionnelle