171938 (CP 323.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
16/11/2021
N° d'enregistrement
171938
Début de validité
01/01/2021
Fin validité
01/01/2021
Date de dépôt
28/12/2021
Date d'enregistrement
08/04/2022
Sujet
Emplois de fin de carrière 2021-2022
MB Avis Dépôt
20/04/2022
Force obligatoire
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CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
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Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC)
Texte corrigé le
09/04/2022

Secteurs & chapitres concernés

323.00.00-00.00 (2803)