172253 (CP 323.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
02/12/2021
N° d'enregistrement
172253
Début de validité
01/12/2021
Fin validité
-
Date de dépôt
28/12/2021
Date d'enregistrement
27/04/2022
Champ d'application
Concierges
Sujet
Droit de rester dans la conciergerie après licenciement par l'employeur ou cessation du contrat de travail pour force majeure
MB Avis Dépôt
12/05/2022
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
07/10/2022
Publié au Moniteur Belge du
17/02/2023
Mots clés
REMBOURSEMENT DE FRAIS (HORS FRAIS DE DÉPLACEMENT), TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, INDEMNITÉ - RGPT/ INDEMNITÉ DE SÉJOUR/ REMBOURSEMENT DES FRAIS
Texte corrigé le
03/05/2022

Secteurs & chapitres concernés

323.00.00-00.00 (2601)