179385 (CP 323.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
14/02/2023
N° d'enregistrement
179385
Début de validité
01/01/2023
Fin validité
30/06/2023
Date de dépôt
14/04/2023
Date d'enregistrement
09/05/2023
Sujet
Droit à réduction des prestations de travail à mi-temps ou une diminution de carrière de 1/5 pour les travailleurs occupés dans un métier lourd, dans un régime avec prestations de nuit ou comptant une longue carrière pour 2023
MB Avis Dépôt
25/05/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
21/07/2023
Publié au Moniteur Belge du
25/08/2023
Mots clés
CRÉDIT-TEMPS/DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS AGÉS-EXCL.PENSIONS COMPL, PRÉPENSION(RCC), CRÉDIT-TEMPS, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D'ENTREPRISE (RCC), CRÉDIT-TEMPS / DIMINUTION DE CARRIÈRE, EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, TRAVAILLEURS ÂGÉS: EMPLOI FIN DE CARRIÈRE, RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D’ENTREPRISE (RCC)
Texte corrigé le
13/05/2023

Secteurs & chapitres concernés

323.00.00-00.00 (2803)