184528 (CP 323.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
23/11/2023
N° d'enregistrement
184528
Début de validité
01/10/2023
Fin validité
31/12/2024
Date de dépôt
01/12/2023
Date d'enregistrement
14/12/2023
Champ d'application
Employeurs et travailleurs qui exercent des activités d'agent immobilier
Sujet
Prime pouvoir d'achat
MB Avis Dépôt
21/12/2023
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
TOUTES LES PRIMES ET INDEMNITÉS POUR LE TAVAILLEUR ACTIF, PRIME UNIQUE, PRIME PROPRE À L'ENTREPRISE / AU SECTEUR
Texte corrigé le
16/12/2023

Secteurs & chapitres concernés

323.00.00-00.00 (0603)