186317 (CP 323.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/01/2024
N° d'enregistrement
186317
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
20/02/2024
Date d'enregistrement
27/02/2024
Champ d'application
Egalement les stagiaires qui effectuent des prestations dans le cadre d'un contrat de stage
Sujet
Fixation de l'intervention de l'employeur dans les frais de transport
MB Avis Dépôt
11/03/2024
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
-
Texte corrigé le
29/02/2024

Secteurs & chapitres concernés

323.00.00-00.00 (1201)