186321 (CP 323.00.00-00.00)

Traitement: ok
Date CCT
29/01/2024
N° d'enregistrement
186321
Début de validité
-
Fin validité
-
Date de dépôt
20/02/2024
Date d'enregistrement
27/02/2024
Sujet
Salaires
MB Avis Dépôt
11/03/2024
Force obligatoire
Demandée
CCT rendue obligatoire par Arrêté Royal du
-
Publié au Moniteur Belge du
-
Mots clés
-
Texte corrigé le
29/02/2024

Secteurs & chapitres concernés

323.00.00-00.00 (0401)